- établissement de financement
- финансовый орган, финансовое учреждение (в отличие от банка производят кредитные операции только за счёт собственных средств)
Dictionnaire de droit français-russe.
établissement de financement
Regardez d'autres dictionnaires:
Financement Des Établissements Sociaux Et Médico-Sociaux — en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par… … Wikipédia en Français
Financement des etablissements sociaux et medico-sociaux — Financement des établissements sociaux et médico sociaux en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien… … Wikipédia en Français
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux — en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par… … Wikipédia en Français
Etablissement public de sante — Établissement public de santé Pour les articles homonymes, voir EPS. En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d établissement public défini par le législateur en vertu de l article 34 de la Constitution. Le statut … Wikipédia en Français
Établissement médico-social — Établissement social ou médico social en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier… … Wikipédia en Français
Établissement social — ou médico social en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier prochainement le… … Wikipédia en Français
Établissement social ou médico-social — en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier prochainement le régime décrit ici.… … Wikipédia en Français
Établissement public de financement et de réalisation — Établissement public de financement et de restructuration L Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) a été créé par l État français pour exercer la tutelle du Consortium de réalisation (CDR). Le CDR avait initialement été… … Wikipédia en Français
Etablissement scolaire francais a l'etranger — Établissement scolaire français à l étranger Les Établissements scolaires français à l étranger sont très divers de par leurs statuts et leurs enseignements. Ils offrent des classes de la maternelle à la terminale (mais, dans certains pays, il n… … Wikipédia en Français
Etablissement public de cooperation culturelle — Établissement public de coopération culturelle Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Etablissement public a caractere administratif (France) — Établissement public à caractère administratif (France) Pour les articles homonymes, voir EPA. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
